Ce contrat de tutorat fourni ici est un contrat pour les entrepreneurs indépendants 
qui veulent dispenser des cours ou une formation dans divers domaines via les applications et plateformes numériques de BASE Académie .

Selon le type de cours vous offrirez, vous aurez besoin d'un autre contrat complémentaire pour les catégories suivantes :

·       Contrat de cours d'art, de ballet ou de musique;

·       Un contrat d’entraînement pour enseigner le sport ou donner des cours de natation;

·       Un contrat de tutorat pour enseigner une langue étrangère, des matières scolaires ou pour dispenser des cours d'initiation à l'informatique (surtout aux personnes du troisième âge).

Remarque: Si l'élève est mineur, le parent ou le tuteur légal signera l'accord au nom de l'élève et ce dernier ne le signera pas. En outre, avant de conclure un contrat de tutorat au nom d’enfants mineurs, les parents doivent vérifier les références du tuteur et doivent pouvoir accompagner l’enfant.

Mise en contexte :

L’aspect le plus important de ce contrat de tutorat consiste à établir clairement le statut du tuteur comme celui d'un entrepreneur indépendant, qui sera responsable de ses propres déclarations fiscales et de son assurance.

LES PARTIES A CET ACCORD SONT :

1-     Le tuteur sélectionné sur notre plateforme dont nous, BASE Académie, en détenons l’Adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique dans notre annuaire de contact (ci-après dénommé le "tuteur")

2-     L’étudiant dont nous en avons le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (ci-après dénommé "l'étudiant").

3-     Le parent / tuteur si l'étudiant est mineur dont nous avons l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique (ci-après dénommé "le parent").

4-     BASE Académie, le propriétaire de la plateforme de tutorat dénommée Mes Leçons BASE et de toutes les autres plateformes que possède notre société.

Attendu que le tuteur doit donner des cours particuliers à l’étudiant dans les matières disponibles sur nos différentes plateformes en ligne ou physiquement à l'adresse soumise par l’étudiant / écolier (majeur) ou par le parent (d’un mineur):

* Nom du tuteur : ______________________________________________________________

* Adresse : ____________________________________________________________________

*Numéro de téléphone : _________________________________________________________

*Adresse électronique du contact : ________________________________________________

(Ci-après dénommé le « tuteur » ou l’« instructeur »)

Nom de l’Agent de BASE Académie : ______________________________________________

* Adresse : ____________________________________________________________________

*Numéro de téléphone : _________________________________________________________

*Adresse électronique du contact : ________________________________________________

 (Ci-après dénommé "le représentant ou l’agent de BASE Académie")

Nom de l’apprenant ou étudiant : ______________________________________________

* Adresse : ____________________________________________________________________

*Numéro de téléphone : _________________________________________________________

*Adresse électronique du contact : ________________________________________________

 (Ci-après dénommé "l'étudiant" ou apprenant)

 

 

Nom du parent / tuteur si l'étudiant est mineur : ____________________________________

Adresse : ___________________________________

# et adresse électronique du contact : ________________________ / ____________________

Attendu que le tuteur doit dispenser des cours particuliers à l’étudiant dans les matières suivantes :

À l'adresse suivante :

Ou (Cochez la case correspondante) :

En ligne en direct (par vidéoconférence)               En ligne en différé (Cours préenregistré)

À l'adresse suivante (de l’apprenant ou étudiant) :

DROITS PAYABLES AU TUTEUR

Les frais doivent être calculés au taux de 150 gourdes par heures de tutorat par groupe ayant jusqu’à 10 participants. Aucun frais supplémentaire ne sera facturé pour le temps de déplacement ou de préparation du tuteur. Les frais peuvent être ajustés de temps à autre et entrent en vigueur 15 jours après une notification écrite à l’étudiant.

PAIEMENT

Le paiement sera effectué immédiatement et automatiquement à la fin d'une session de tutorat. L’argent sera débité du compte de l’étudiant qui doit avoir les fonds nécessaires pour effectuer la réservation bien avant que le tuteur puisse se déplacer pour se présenter à l’adresse voulue.

Le dépôt pour effectuer le paiement doit être effectué à l'avance soit par un Coupon BASE, soit via OMNI 105, soit via BASE TOP UP.

Les modes de paiement acceptés sont ceux susmentionnés. En aucun cas, aucun paiement en espèces n’est accepté. Par ailleurs, certains tuteurs peuvent recevoir de l’argent cash pour effectuer sur place des recharges électronique automatique uniquement s’ils ont une autorisation expresse de BASE Académie. Dans ce cas, il faut toujours vérifier que la somme déposée a été bien transférée sur le compte de l’étudiant et par l’étudiant (ou le parent) et par le tuteur afin de rendre les transactions financières transparentes et sûres.

Taxe: Des taxes sont aussi applicables et seront apparues au reçu des transactions.

Les modes paiement au tuteur :

Le paiement doit être effectué après chaque session ou séance si la somme est de plus de 1000 Gourdes. Si la somme est inférieure à 1000 Gourdes, un transfert sera effectué chaque :

     Semaine (Tous les samedis)                      Mois (le 28 de chaque mois).

Modes de paiement acceptés :

( ) En espèces

( ) OMNI 105 via Mon Cash

(  ) Transfert Internet (à déposer en Banque)

(  ) Autre __________________________    Informations Bancaires : ___________________

Numéro de compte : _________________

Nom de la personne responsable du paiement de la taxe : _______________________________________

NIF : ___________________________________

CALENDRIER DES LEÇONS

Le tutorat doit commencer le jour souhaité par l’étudiant et ensuite aux heures convenues par le tuteur qui doit l’afficher sur le site internet et les applications téléphoniques. Les leçons et tutorats peuvent être données soit en direct sur internet via nos applications, soit sur la forme de tutoriel via des vidéos préenregistrées, ou sur place à l’adresse convenue. Le tuteur a le droit de refuser de se rendre à l’adresse pour ses raisons personnelles sans aucun compte à rendre. Dans ce cas, l’étudiant et le tuteur peuvent s’entendre sur une autre adresse. Dans le cas contraire, le tuteur doit résilier le contrat.

ANNULATION DE LEÇONS PAR UN ÉTUDIANT

L'étudiant peut annuler une séance de leçons ou toutes les séances et recevoir un remboursement total des frais déjà versé moyennant un préavis d'au moins 24 heures au tuteur via l’application officiel de Mes Leçons de BASE Académie, auquel cas aucun frais ne sera engagé. Les cours auxquels l'élève n'assiste pas sans un préavis de 24 heures au tuteur sont facturés au plein tarif.

L’application MesLeçons BASE de BASE Académie est disponible via le lien suivant :

https://play.google.com/store/apps/details?id=com.baseacademie.lecons

L’apprenant a besoin de créer un compte BASE Académie en téléchargeant l’application officielle Lekòl BASE de BASE Académie via le lien suivant :

https://play.google.com/store/apps/details?id=com.baseacademie.main

ENGAGEMENT DE L’APPRENANT

Les frais sont basés sur l'engagement de l'étudiant d'assister à toutes les leçons tel que stipulé dans ce présent contrat et aucun escompte ou remboursement ne sera accordé pour les leçons non suivies par l'étudiant.

 

 

ANNULATION DES LEÇONS PAR LE TUTEUR

Le tuteur peut annuler des cours moyennant un préavis de 24 heures à l'étudiant via l’application officiel de Mes Leçons de BASE Académie, auquel cas aucun frais ne sera engagé. Si une leçon a été prépayée, le tuteur doit reporter le rendez-vous à une heure convenant aux deux parties, faute de quoi l'étudiant sera remboursé avec les frais de la leçon manquée.

ARRIVÉE TARDIVE

Les frais sont calculés en fonction des horaires stipulés dans le programme et aucun ajustement ne sera opéré pour le temps perdu en raison d'une arrivée tardive de l'étudiant.

Tout temps perdu dû à l’arrivée tardive du tuteur sera compensé par une prolongation de la leçon de gré à gré et par le temps perdu.

OBLIGATIONS DU TUTEUR

1.     Le tuteur s'engage à faire toutes les préparations avant les cours et à les structurer de manière à optimiser le temps au profit de l'étudiant.

2.     Le tuteur doit garder confidentielles toutes les informations de l'étudiant et contacter les autres parties participant à l'éducation de l'étudiant uniquement avec l'autorisation écrite de l'étudiant ou de ses parents s’il (elle) est mineur (e).

3.     Le tuteur ne doit céder aucune de ses fonctions ou obligations en vertu du présent contrat de tutorat à un tiers sans l'autorisation écrite de BASE Académie, acceptée et signée par l'étudiant ou ses parents (s’il s’agit de mineur).

4.     Le tuteur ne doit à aucun moment être obligé d'exécuter des devoirs ou des travaux pour le compte de l'étudiant.

5.     Tout comportement non professionnel ayant même un caractère sexuel est interdit via nos plateformes et même en dehors de nos plateformes (c’est-à-dire dans la vie sociale) jusqu’à deux ans après la fin de ce contrat direct avec l’apprenant.

6.     Aucun échange d’informations personnelles ne doit se faire en dehors de nos plateformes.

7.     Tout contact reporté en dehors de nos plateformes ayant soit des caractères sexuels, non professionnels, immoraux et autres feront formellement l’objet d’une procédure judiciaire après préavis.

8.     Le tuteur ne peut contacter l’apprenant ou ses proches que pour des activités académiques qui doivent être aussi notifiées à BASE Académie.

9.     Toute violation de l’un de ces règlements peut constituer une annulation de ce contrat et des poursuites pénales ou civiles.

OBLIGATIONS DE L'ÉLÈVE

1.     L'élève s'engage à aider le tuteur à identifier les problèmes dans lesquels l'étudiant a besoin d'un tutorat spécifique.

2.     L'élève convient que les devoirs, les exercices ou les devoirs font partie intégrante du tutorat et s'engage à le terminer à temps.

3.     L'élève s'engage à signaler toute violation flagrante de ce contrat et informer formellement ses parents et notre département d’infractions à infractions@baseacademie.com pour les suites nécessaires. Nous donnons la garantie que l’anonymat sera bien gardé et que des enquêtes seront effectués dans moins de 48 heures après qu’un incident ait été reporté.

4.     L'élève s'engage à ne pas avoir des comportements provocants non plus à l’égard de l’instructeur et du personnel de BASE Académie.

5.     L'élève s'engage à avoir un total respect et à l’instructeur et au personnel de BASE Académie.

AUCUNE GARANTIE

Le tuteur ne fait aucune promesse ou garantie concernant les performances d'un étudiant à la suite d'un tutorat fourni.

STATUT DU TUTEUR

Il est expressément entendu que l'étudiant retient les services du tuteur en tant qu'entrepreneur indépendant et non en tant qu'employé. Le tuteur est responsable de son assurance, de toutes les déclarations statutaires et de toutes les contributions relatives à l'impôt sur le revenu.

RÉSILIATION

Ce contrat de tutorat peut être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 15 jours à l'autre partie.

RELAXATION DES TERMES

Aucun assouplissement, indulgence, renonciation ou libération par une partie des droits énoncés à cet accord à une occasion n’empêchera l’application ultérieure de ces droits et ne constituera pas une renonciation à une violation ultérieure de ce présent contrat.

ACCORD COMPLET

Cet accord constitue l’entente intégrale entre les parties en ce qui concerne l’objet de celle-ci et les parties renoncent à se prévaloir de toute disposition alléguée, implicite ou explicite, non contenue dans la présente. Toute modification de cet accord doit être écrite et signée par toutes les parties signataires de ce contrat.

Mineurs

Si l'étudiant est un mineur légal, le parent / tuteur doit souscrire ce contrat de tutorat pour le compte de l'étudiant et accepter toutes les conditions énoncées dans le présent contrat pour le compte de l'étudiant.

Signé à ___________ ce ______ jour de _______________20____.

Le tuteur ___________________________

Témoin : _______________________ Témoin : ________________________

Signé à ____________ ce ______ jour de _______________20____.

 

L’étudiant : ___________________________

Témoin : _______________________ Témoin : ________________________

POUR LES MINEURS

Signé à ____________ en ce ______ jour de ___________________20____ au nom de l'étudiant mineur.

Le parent / tuteur : ___________________________

Témoin : _______________________ Témoin : ________________________

 

Le présent contrat de tutorat (le « Contrat ») est conclu ce jour-là par et entre BASE Académie pour le compte de www.meslecons.com, filiales d’OMNI NOVAS International (une société nord-américaine basée en Floride, USA

-        « BASE Académie pour le compte de www.meslecons.com » signe ce contrat avec :

Nom complet : *  (« Parent » ou « parents ») pour fournir des services de tutorat individualisés ou en groupe à :

Nom complet de l’étudiant : *  ("Étudiant").

 

 

Annexe I du contrat de tutorat

1. BASE Académie, filiale d’OMNI NOVAS International qui est une société nord-américaine, fournit des services de tutorat individualisés conçus pour améliorer les performances académiques des étudiants.
2. Les parents souhaitent faire appel aux services de tutorat de BASE Académie offerts via www.meslecons.com, et BASE Académie via www.meslecons.com souhaite fournir ces services de tutorat à l’étudiant. Les deux parties souhaitent exposer leurs droits et responsabilités respectifs dans le présent accord qui est une annexe du précédent.

ATTENDU QUE, en reconnaissance des conditions mutuelles énoncées dans les présentes, il est convenu par les présentes de ce qui suit :

1. Nature de l'accord. L'accord des parties comprend les dispositions de ce document signé, ainsi que de toutes les annexes suivantes (collectivement dénommées « l’accord »).
2. Durée et portée de l'accord.

a.      Commencement. Le présent contrat entre en vigueur à la date de la première date à laquelle les services de tutorat ont rendu des services ou à la date indiquée à côté des signatures des parties, ou à toute autre date effective convenue par les parties. Dans la mesure où tout travail est effectué sur la base d'une compréhension verbale initiale et qu'un éventuel accord écrit définitif n'est pas exécuté, BASE Académie a droit à une indemnité pour son travail basée sur les tarifs de session définis aux présentes.

b.     Terme. Le présent accord reste en vigueur entre les parties jusqu'à la fin de l'année scolaire ou à la date stipulée dans ce contrat ou toute autre annexe de celui-ci, à moins que celui-ci ne soit résilié plus tôt conformément aux dispositions du présent accord. À la fin de la durée initiale, le présent contrat sera automatiquement renouvelé sur une base mensuelle ou selon le plan choisi sur le site web www.meslecons.com. À tout moment, le parent peut mettre fin aux services de tutorat, sans pénalité, à condition que tous les paiements pour les services rendus à ce jour aient été reçus.

 

 

c.      Services à effectuer.

         i.          Portée du tutorat. BASE Académie via www.meslecons.com et ses autres plateformes doit fournir des services éducatifs dans une variété de domaines de contenu et de compétences liées à l’apprentissage, telles que stratégies d’étude, organisation, motivation et confiance en soi. La portée du tutorat peut être modifiée de temps à autre avec l'accord des parties.

       ii.           Séances de tutorat.

1.     Durée de la session. Les sessions de tutorat durent cinquante-cinq (55) minutes par jour et peuvent être prolongées à la demande du parent ou de l'étudiant, si le planning du tuteur le permet.

2.     Mises à jour. Les parents recevront des mises à jour régulières sur les progrès de l'élève via e-mail, sms et autres.

3. Considération. Le taux pour chaque type de session est indiqué dans le contrat principal. Ces tarifs incluent tout le temps de déplacement, la préparation de base (par exemple 10 minutes par session) et les communications initiales par téléphone et par courrier électronique avec les parents.

a.           Extensions, tutorat par vidéoconférence et réunions supplémentaires. Le tutorat en personne, les extensions (par exemple, l'ajout de temps supplémentaire à une session de tutorat existante) et le tutorat par téléphone ou en ligne (par vidéoconférence) sont facturés au taux d'instruction directe. Les extensions au tutorat en personne et au tutorat par téléphone ou en ligne par vidéoconférence (conversation en direct entre le tuteur et l'étudiant via nos applications ou plateformes web) sont facturées par incréments de 1/4 de session. Toute session de tutorat en ligne de moins de 10 minutes entre l'étudiant et le tuteur est gratuite.

b.          Les courriels entre tuteurs et parents sont toujours gratuits. Les appels téléphoniques entre les parents et les tuteurs ou entre les parents et le personnel de BASE Académie pour le compte de www.meslecons.com qui dure moins d'un quart-session (15 minutes) sont gratuits. Les appels téléphoniques de plus d'un quart-session (15 minutes) seront facturés aux tarifs d'instruction directe.

c.           De temps à autre, les parents peuvent demander aux tuteurs ou au personnel du corps des tuteurs de rencontrer des enseignants, des administrateurs de nos plateformes, des administrateurs d’écoles partenaires ou d'autres personnels de soutien. 

d.          Ces réunions peuvent avoir lieu en personne, par téléphone ou en ligne par vidéoconférence. Le tarif d’instruction directe pour les tuteurs et le tarif de gestion de cas pour le personnel du corps des tuteurs sont facturés aux parents en fonction de la durée de la réunion (la durée de la réunion est facturée par incréments de 1/4 de session). Les parents peuvent souhaiter remplir un formulaire d’autorisation de service de tuteur pour autoriser des services supplémentaires en visitant :

https://info.baseacademie.com/authorisation

e.      Les parents peuvent être facturés pour les services autorisés dans le présent contrat même s’ils n’ont pas rempli le formulaire d’autorisation du service de tuteur. Le formulaire d'autorisation de service de tuteur est simplement un outil pratique conçu pour améliorer la communication entre les parents, les tuteurs et le personnel du tuteur.

f.      Les parents peuvent également demander aux tuteurs de passer plus de temps à noter le matériel, à concevoir des évaluations ou à élaborer un programme spécialisé. Ces types d'activités sont considérés comme des « préparations » supplémentaires et sont facturés au « taux de préparation » (le taux de préparation actuel est de 500 Gourdes ou la moitié du taux d'instruction directe).

4.     Programmes de tutorat personnalisés. Des dispositions spéciales seront prises avec les parents qui engagent le corps des tuteurs dans la fourniture de travaux de cours d'un semestre, de programmes d'enseignement à domicile ou d'autres programmes de tutorat personnalisés nécessitant une préparation supplémentaire et / ou continue, une évaluation et une communication avec des tiers aux enseignants, aux administrateurs d'école, aux évaluateurs psychologiques et pédagogiques, aux psychiatres, aux spécialistes de l'apprentissage et du comportement et à d'autres professionnels. Dans ce cas, le ou les parents et le corps des tuteurs de BASE Académie accepteront à l’avance un ratio entre les délais de préparation et le délai de livraison et les frais de gestion des cas supplémentaires éventuellement facturés. Le temps de préparation sera facturé à la moitié du taux d’instruction directe.

a.           Factures. Les factures seront générées les 2 et 17 de chaque mois et envoyées à l'adresse e-mail fournie et/ou par sms (le lien pour les télécharger). Les paiements par OMNI 105, Mon Cash, et par carte de crédit sont traités automatiquement.

b.          Paiements dus. Tous les paiements de facture sont dus à la réception.

c.           Paiements en retard. Les retards de paiement sur les factures feront l'objet de frais de retard de 150 Gourdes si le paiement sur une facture n'est pas reçu dans les 30 jours. Les factures en retard continueront à générer des frais de retard pour chaque période de trente (30) jours consécutifs pendant laquelle le paiement n'est pas reçu.

CALENDRIER DES TARIFS

Service éducatif	Tarif ($ / session)
Niveau fondamental et secondaire
Tutorat sur le contenu et les compétences académiques	700 Gourdes
Préparation aux tests standardisés (p. Ex. BACC / Examens Officiels, Concours, SAT I-II, ACT, AP pour USA/CANADA)	750 Gourdes
Taux de préparation (conception du curriculum, évaluations, notation, etc.)	350 Gourdes
Assistance pour les applications au lycée et au collège	750 Gourdes
Adultes (y compris les étudiants de premier cycle et des cycles supérieurs)
Tutorat sur le contenu et les compétences académiques	1000 Gourdes
Préparation aux tests standardisés (par exemple Pré Fac, Bacc. en Ligne)	825 Gourdes
Gestion de cas (p. Ex. Consultations avec l'équipe de gestion, réunions, etc.)	1300 Gourdes

 

Les tarifs sur mesure et en groupe

Combien facturons-nous pour les leçons ?

1.     Cela dépend de la matière (du cours) et du temps dont vous aurez besoin d’un professeur.

2.     Nous facturons un minimum de 75 gourdes par heure pour les leçons en groupe de 4 à 10 participants en ligne. Vous pourrez choisir le nombre de matière voulue sans aucune restriction.

3.     Pour les leçons en groupe en présentiel dans les locaux de nos institutions partenaires, ils vous factureront directement. Nous percevrons un pourcentage de 15%.

4.     Pour les leçons en groupe via les tuteurs indépendants dans un lieu qu’ils choisiront, vous paierez 100 gourdes par heures.

5.     Pour les leçons particulières à domicile (si vous ne voulez les prendre seul et non en groupes), vous pairez 13000 gourdes par mois pour avoir droit à des tuteurs particuliers. Vous aurez droit à 6 matières à raison de 2 heures par semaine/matières. En total, vous aurez jusqu’à 12 heures de tutorat/leçons par semaine, soit 48 heures par mois.

6.     Pour les leçons particulières en ligne, vous pairez 10000 gourdes par mois pour un total de 6 matières à raison de 2 heures par semaine/matières. En total, vous aurez jusqu’à 12 heures de tutorat/leçons par semaine, soit 48 heures par mois.

7.     Il est préférable de prendre le forfait mensuel en groupe de 4 à 10 participants pour 2500 gourdes. Ce plan vous donnera droit à 12 heures de leçons par semaine, soit un total de 6 matières à raison de 2 heures par matière/semaine.

Combien facturons-nous pour les cours ou par matière ?

Dans le cadre d'une collaboration avec le Collège Évangélique Christ-Roi de Port-de-Paix, via son extension en ligne (le Collège de la Grâce), BASE Académie offre un Programme d'Acquisition de Crédit par Validation de Connaissances (PACVC) qui permet aux élèves/écoliers de ne pas redoubler une année scolaire entière. Les écoliers et apprenants auront tout simplement à reprendre les cours ou matières dont ils n'ont pas passé avec + 65% durant l'année scolaire précédente. Ils auront à payer uniquement 1000 gourdes par matière (frais d’examen non inclus). Et au-delà de 5000 Gourdes ou 5 matières (ou cours), les écoliers ou apprenants auront tout simplement à recevoir un coupon de 60% de réduction (rabais) pour tous les autres cours. *Cette offre est temporaire et peut prendre fin sans aucun préavis à n’importe quel moment.

 

Explications :

Imaginons un élève de 9e Année Fondamentale ayant une moyenne de 4 sur 10 pour l'année scolaire antérieure. Techniquement, cet apprenant devrait redoubler la classe. Imaginons que la classe de 9e Année Fondamentale contient 12 matières qui sont dispensées durant toute l’année et que l'élève a eu plus de 65% pour 7 d’entre elles. Ses parents doivent-ils dépenser des milliers de gourdes pour que cet enfant reprenne toute une année scolaire? BASE Académie trouve que la réponse à cela est « NON ! ». À BASE Académie, via le Collège de la Grâce qui est une extension en ligne du Collège Évangélique Christ-Roi à Port-de-Paix, l'élève aura tout simplement à reprendre les 5 autres matières pour lesquelles il ou elle n'a pas eu plus de 65%. Le Collège de la Grâce aura à considérer les notes pour les 7 autres matières en y ajoutant les nouvelles notes pour les 5 matières. Le nouveau relevé de notes délivré par le Collège Évangélique Christ-Roi via le Collège de la Grâce aura les notes dépassant 65% en provenance du dernier établissement fréquenté et celles nouvellement obtenues. Si l’élève obtient une moyenne de 6/10, il ou elle pourra être admis (e) alors en classe supérieure durant la même année académique année après au moins 8 semaines de rattrapages. Si l’élève n'obtient pas une moyenne générale de 60%, il ou elle pourra payer des frais d’examens pour reprendre uniquement les matières pour lesquelles il ou elle n’aura pas eu 65%. L’élève aura droit à trois examens de reprises au maximum par matière.

À BASE Académie, les élèves peuvent suivre jusqu’à 5 matières toutes les 8 semaines et auront quatre sessions durant une année académique pour pouvoir suivre jusqu’à 20 matières. Chaque session coutera 5000 gourdes au maximum et seulement un conseiller académique pourra autoriser un apprenant à prendre plus de trois matières en même temps.

5. Non-sollicitation. Le parent ou l’élève ne doit pas, pendant la durée du présent contrat et pour une période de deux (2) ans à compter de la résiliation du présent contrat, ou de sa prolongation, pour quelque motif que ce soit, solliciter ou tenter de solliciter directement ou indirectement les services de tout tuteur fourni par BASE Académie (via www.meslecons.com) pour leur usage personnel ou pour toute autre personne ou entité avec laquelle un parent ou un étudiant est associé.
6. Propriété intellectuelle. BASE Académie, fournisseur des services de leçons et tutorat via www.meslecons.com, sera propriétaire de tous les droits, titres et intérêts mondiaux de toute propriété intellectuelle existante ou créée par un tuteur dans le processus de prestation de services de tutorat en vertu du Contrat.
7. Planification.
   1. Général. Des séances de tutorat hebdomadaires seront programmées sur une base mensuelle. Si l'étudiant est autorisé à définir son propre horaire de tutorat, veuillez l'indiquer ci-dessous. L'étudiant est autorisé à déterminer l’horaire :

 Oui                  Non

2. Politique d'annulation. En cas de maladie ou d’urgence familiale, un préavis de vingt-quatre (24) heures est requis pour une annulation. Si les clients annulent leurs sessions moins de 24 heures à l'avance (mais plus de 6 heures avant la session de tutorat), ils seront facturés à la moitié du tarif de la session pour chaque session réservée. Par exemple, si une famille a réservé deux sessions de tutorat standard avec un tuteur le même après-midi, 50% des deux sessions seront facturées pour l'annulation tardive. Si une famille a réservé une session, elle sera facturée à 50% d'une session de tutorat. Si les clients annulent des sessions moins de 6 heures avant la session de tutorat programmée, ils seront facturés au tarif de la session complète.
3. Politique de non-présentation. Si l'étudiant arrive plus de quinze (15) minutes en retard pour une session planifiée, il sera considéré comme une absence et le débit de session complet sera facturé. Le fait de savoir si un conseil pédagogique est fourni à l'étudiant pendant le reste de la session est à la seule discrétion du tuteur.

 

EN FOI DE QUOI, chaque partie a fait en sorte que le présent Contrat soit signé individuellement ou par son représentant dûment mandaté à compter de la date de première écriture.

En tapant mon nom et mon adresse e-mail et en soumettant ce contrat en ligne ou en personne, je confirme que je comprends et autorise tout ce qui précède.

(Signature électronique est aussi valable)

(Signature électronique est de facto en créant un compte via nos plateformes. Pour annuler ce contrat s’il est électronique, demandez tout simplement une annulation du compte à contact@baseacademie.com)

Signé à ___________ ce ______ jour de _______________20____.

Le tuteur ___________________________

Signé à ____________ ce ______ jour de _______________20____.

L’étudiant : ___________________________
 

POUR LES MINEURS

Signé à ____________ en ce ______ jour de ___________________20____ au nom de l'étudiant mineur.

Le parent / tuteur : ___________________________

Témoin : _______________________ Témoin : ________________________