Conditions de l'instructeur

Les présentes conditions générales pour l'instructeur ont été mises à jour le 21 février 2018.

Si vous êtes un instructeur, les présentes conditions générales pour l'instructeur (les «conditions de l'instructeur») contiennent les conditions générales de votre participation en tant qu'instructeur via les services de BASE Académie. Ceci est un accord contraignant entre vous et BASE Académie et est incorporé par référence dans les Conditions d'utilisation de BASE Académie (les «Conditions d'utilisation»).

Toute version de ces conditions d'utilisation dans une langue autre que l'anglais est fournie à des fins de commodité. Vous comprenez et acceptez que la langue anglaise prévaudra en cas de conflit.

1. Définitions clés

" Prix de base " désigne le prix du cours défini par le professeur dans la matrice de niveaux de prix.

" Devise de base " désigne la devise du prix de base.

" Taux de change de base " désigne un taux à l'échelle du système utilisé par BASE Académie pour la conversion de devises étrangères et n'inclut aucun frais ni majoration de la part de BASE Académie. Le tarif est établi en utilisant un ou plusieurs tiers et est fixé périodiquement. Par conséquent, le taux de change de base peut ne pas être identique au taux de marché applicable en vigueur au moment spécifique du traitement de la conversion de devises.

" Revenus de l'instructeur " signifiera le montant net moins tout remboursement effectué, comme prévu à la section 10 des Conditions d'utilisation.

" Montant brut " signifie le montant réellement reçu par BASE Académie pour les achats effectués par les étudiants pour votre cours. Veuillez noter que pour les ventes d'applications mobiles, les plateformes mobiles appliquent des frais, tels que l'App Store d'Apple ou Google Play.

« Montant net » désigne le montant brut moins (1) les taxes (conformément à l'article 11); (2) pour les ventes sur le Web, des frais administratifs et de traitement de 3% (3%), sauf sur le territoire du Japon, où les frais administratifs et de traitement sont de 4% (4%); et (3) les montants versés dans le cadre des programmes marketing de BASE Académie si vous choisissez de vous y inscrire (comme décrit plus en détail ci-dessous).

" Matrice de niveau de prix " désigne le tableau disponible dans la Politique de prix et de promotions qui fournira la matrice de prix de base disponible à partir de laquelle vous pouvez sélectionner le prix de base de vos cours.

" Politique de prix et de promotions " désigne la politique disponible ici: https://support.baseacademie.com/, qui définit la politique et les conditions de prix et de promotion de BASE Académie.

" Prix de vente " signifie le prix de vente réel du cours. Lorsque la devise de vente est différente de la devise de base, BASE Académie déterminera le prix de vente en fonction du taux de change de base applicable.

" Monnaie de vente " désigne la monnaie de la vente. Ceci est déterminé par le pays d'origine de l'utilisateur achetant le cours.

Tous les autres termes capitalisés utilisés et non autrement définis dans les présentes ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions d'utilisation de BASE Académie.

2. accord

En tant qu'instructeur, vous contractez directement avec Base Académie, Inc., une société privée haïtienne dont le siège sociale se trouve Port-de-Paix, Nord-Ouest, Haïti. De plus, bien que nous puissions avoir recours à d’autres filiales de BASE Académie pour faciliter vos paiements, votre contrat reste entre vous et Base Académie.

3. Votre relation avec les étudiants

Les instructeurs n’ont pas de relation contractuelle directe avec les étudiants. La seule information que vous recevrez sur les étudiants est ce qui vous est fourni par le biais des services («Données relatives aux étudiants»). Vous comprenez et acceptez que vous indemniserez BASE Académie pour tout problème découlant de votre utilisation de données relatives aux étudiants.

4. Obligations

En tant qu'instructeur, vous déclarez et garantissez que :

Vous visiterez www.baseacademie.com et compléterez le formulaire d'inscription d'instructeur. Si vous décidez de facturer des frais pour vos cours, vous devrez également accepter à nouveau les conditions de tarification qui vous sont présentées lors de la création du cours rémunéré.
Vous serez responsable de tout votre contenu soumis. Vous reconnaissez en outre que vous possédez ou disposez des licences, droits, pré-autorisations et autorisations nécessaires et que vous avez le pouvoir d'autoriser BASE Académie à reproduire, distribuer, exécuter publiquement (y compris au moyen d'une transmission audio numérique), afficher publiquement, communiquer au rendre public, promouvoir, commercialiser, utiliser ou exploiter de quelque manière que ce soit votre Contenu soumis sur et par les Services de la manière envisagée par les présentes Conditions pour l'instructeur;
Aucun contenu soumis ne doit violer ou détourner un droit de propriété intellectuelle d'un tiers;
Vous disposez des qualifications, des références et de l'expertise requises, y compris, sans limitation, de l'éducation, de la formation, des connaissances et des compétences requises pour enseigner et offrir les services que vous proposez dans votre cours et par le biais des services ;
Vous ne publierez ni ne fournirez aucun contenu ou information inapproprié, offensant, raciste, haineux, sexiste, pornographique, faux, trompeur, incorrect, contrevenant, diffamatoire ou dégradant ;
Vous ne pourrez pas télécharger, publier ou transmettre de quelque manière que ce soit de la publicité, du matériel promotionnel, des courriers indésirables, du courrier indésirable, des chaînes de lettres, des pyramides ou toute autre forme de sollicitation (commerciale ou autre) non sollicitée ou non autorisée, par le biais des Services ou de tout utilisateur ;
Vous n'utiliserez les Services que pour fournir des services de tutorat, d'enseignement et d'instruction aux étudiants ;
Vous ne vous livrerez à aucune activité exigeant de BASE Académie qu'elle obtienne des licences ou qu'elle verse des redevances à des tiers, y compris, à titre d'exemple non limitatif, le paiement de redevances pour l'exécution en public d'œuvres musicales ou d'enregistrements sonores. ;
Vous ne devez pas copier, modifier, distribuer, faire de l'ingénierie inverse, dégrader, ternir, mutiler, pirater ou gêner le contenu de la société et / ou les services ou leurs opérations, sauf dans les cas permis dans les présentes conditions d'utilisation ;
Vous n'encadrez ni n'intégrez les services de manière à intégrer une version gratuite de votre cours ou toute autre fonctionnalité similaire destinée à contourner les services ;
Vous n’usurperez pas l'identité d'une autre personne ou obtenir un accès non autorisé au compte d'une autre personne ;
Votre utilisation des Services est soumise à l'approbation de BASE Académie, que Nous pouvons accorder ou refuser à notre seule discrétion.
Vous n'introduirez aucun virus, ver, logiciel espion ou autre code informatique, fichier ou programme susceptible d'endommager ou de détourner le fonctionnement de tout matériel, logiciel ou équipement de télécommunication, ou de tout autre aspect des Services ou de leur fonctionnement ; gratter, araignée, utiliser un robot ou un autre moyen automatisé de quelque type que ce soit pour accéder aux Services;
Vous n'interférerez pas ou n'empêcherez pas les autres instructeurs de fournir leurs services ou cours;
Vous maintiendrez des informations de compte précises ;
Vous devez répondre rapidement aux étudiants et assurer une qualité de service à la hauteur des normes de votre industrie et des services d’enseignement en général;
Vous avez plus de 18 ans ou, dans le cas contraire, vous avez entre 13 et 17 ans et un parent tiers ou tuteur légal a accepté les présentes conditions de l'instructeur, ainsi que toutes les autres parties de nos conditions et politiques telles qu'elles seront affichées sur nos services de temps à autre, et assumera la responsabilité de votre performance et de votre conformité aux termes des présentes.

5. Licence à BASE Académie

Par la présente, vous accordez à BASE Académie un droit et une licence non exclusifs pour reproduire, distribuer, exécuter publiquement, proposer, commercialiser et utiliser de toute autre manière le contenu soumis par l'intermédiaire des services et le concéder en sous-licence aux utilisateurs à ces fins, directement ou par l'intermédiaire de tiers. Pour plus d'informations sur la manière dont nous pouvons utiliser le contenu soumis, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Nonobstant ce qui précède et sous réserve des conditions d'utilisation pour l'instructeur, si vous êtes un instructeur, sauf indication contraire, vous avez le droit de supprimer tout ou partie de votre contenu soumis des services à tout moment. L'enlèvement de votre contenu soumis mettra fin à la licence et aux droits susmentionnés soixante (60) jours après cet enlèvement pour les nouveaux utilisateurs, à condition toutefois que les droits accordés aux utilisateurs avant cette heure restent en vigueur conformément aux conditions accordées à ces utilisateurs.

Vous convenez par les présentes que nous pouvons enregistrer tout ou partie des cours (y compris les communications par chat vocal) aux fins de contrôle de la qualité et de fourniture, de marketing, de promotion, de démonstration ou d'utilisation des services. Par la présente, vous accordez la permission à BASE Académie d’utiliser Votre nom, votre image, votre identité ou votre voix pour offrir, livrer, commercialiser, faire la promotion, la démonstration et la vente des Services, Cours, Contenu de la Société et Contenu soumis, et renoncez à tout droit à la vie privée, ou tout autre droit de même nature y relatif, dans la mesure où le permet le droit applicable.

6. Confiance et sécurité

En acceptant ces conditions d'utilisation, vous acceptez également de vous conformer aux règles de confiance et de sécurité disponibles ici et plus précisément à la liste des sujets restreints disponibles ici. Veuillez vérifier les deux périodiquement car des modifications mineures seront apportées aux règles et à la liste restreinte de temps à autre. BASE Académie se réserve le droit de supprimer les cours et les instructeurs à sa seule discrétion, comme décrit dans Nos conditions d'utilisation.

7. Personnes avec lesquelles nous ne pouvons pas faire affaire

Vous garantissez par les présentes que vous n'êtes pas une personne restreinte («personne restreinte»). Aux fins des conditions de l'instructeur, vous êtes une personne restreinte si vous, un dirigeant, un administrateur ou un actionnaire contrôlant de l'entité pour le compte de laquelle vous utilisez les services (1) êtes un ressortissant de ou une entité existant sous le régime des lois de tout pays avec lequel il est interdit de s’engager dans des transactions, comme le détermine parfois le gouvernement haïtien; (2) désigné «personne à risque ou de mauvaise vie et mœurs » ou si vous appartenez (ou dirigez) à une institution relevant du domaine du blanchiment de capitaux par le gouvernement haïtien ; (3) figurant sur la liste des personnes recherchées, fugitives ou de la liste des évadés de prison ; (4) engagés dans des activités d’armes, politiques extrémistes, de terrorisme, fabrication d’armes chimiques ou biologiques auxquelles ; ou (5) possédé, contrôlé ou agissant pour le compte d'une personne restreinte. Si vous devenez une personne soumise à des restrictions pendant la durée des présentes conditions d'utilisation, vous devez en informer BASE Académie dans les vingt-quatre (24) heures. BASE Académie a le droit de mettre fin à toute autre obligation envers vous, à compter de maintenant et sans autre obligation de votre part, mais sans préjudice de vos obligations en suspens envers BASE Académie. Vos activités sur les réseaux sociaux sont sujettes aux vérifications internes de BASE Académie en vue de protéger l’image de notre institution.

Vous acceptez de ne pas utiliser les services pour effectuer ou faciliter toute transaction avec une personne soumise à des restrictions, sauf autorisation expresse écrite préalable du gouvernement d’Haïti. Vous ne pouvez pas retirer ou exporter d’Haïti, ni permettre l'exportation ou la réexportation des services ou de leurs produits directs, y compris des données techniques, en violation des restrictions, lois ou réglementations en vigueur en Haïti, en Europe, aux États-Unis ou de tout autre pays/État.

8. Prix

En tant qu’instructeur, vous serez responsable de la détermination du prix de base que vous facturez aux étudiants pour votre ou vos cours à partir de la matrice de niveaux de prix. Vous pouvez sélectionner n’importe quel incrément défini dans la matrice de prix en accédant à l’écran de modification des prix de votre compte d’enseignant. Vous acceptez de ne facturer que votre propre contenu soumis. Vous ne pouvez pas facturer séparément des compléments de cours tels que des PDF téléchargeables ou tout autre contenu et services (tels que la fourniture d'un lien vers un service tiers pour vendre des PDF téléchargeables). La société se chargera de la facturation et de l’interaction des frais avec les étudiants. Lorsque la devise de vente est différente de la devise de base, BASE Académie déterminera le prix de vente à l'aide de la dernière matrice de prix publiée. La société se réserve le droit de modifier à tout moment la matrice de prix.

Dans le cadre de votre participation à BASE Académie, vous nous donnez la permission de partager votre cours, ainsi que des informations sur vous et sur le cours avec des employés de BASE Académie et des partenaires sélectionnés, pour lesquelles vous ne recevrez aucune compensation.

BASE Académie propose certains programmes pouvant vous aider à commercialiser vos cours («programmes de marketing»). Les programmes marketing peuvent inclure, entre autres, le programme Base Academy’s Deals et le programme Marketing Boost. La liste complète et les conditions des programmes de marketing actuellement disponibles sont disponibles dans notre Politique de prix et de promotions., qui peut être mis à jour de temps en temps. Si vous choisissez de participer, les honoraires que vous recevrez de BASE Académie seront conformes aux conditions du programme de marketing concerné, qui s'appliquent à la vente de votre cours. Vous pouvez vous désinscrire de tout programme de marketing à tout moment. Toutefois, si vous vous désabonnez d'un programme de marketing, votre cours restera soumis aux ventes, campagnes ou promotions en vertu des programmes de marketing qui s'appliquent à votre cours et qui sont: actif au moment de votre désinscription jusqu'à l'achèvement de ces ventes, campagnes ou promotions. En outre, vous reconnaissez et acceptez que certaines ventes, campagnes ou promotions peuvent être limitées en applicabilité et que toutes les ventes, campagnes ou promotions ne s'appliquent pas à votre cours.

Vous reconnaissez que les montants payés par les étudiants pour les cours vendus dans le cadre de programmes de marketing ne sont pas fixes, et BASE Académie est seul habilité à déterminer ces montants et les cours à proposer dans le cadre de ces programmes de marketing. De plus, BASE Académie ne garantit aucun niveau minimum de succès dans le cadre des programmes de marketing et sa sélection de cours à inclure ne constitue en aucun cas une approbation de ces cours ou de vous-même. Si vous ne souhaitez pas participer à certains programmes marketing, connectez-vous à votre compte et désactivez-les.

Vous pourrez peut-être augmenter vos ventes en faisant la promotion de vos cours en utilisant un code de coupon que vous avez créé sur BASE Académie. Pour plus d'informations sur les coupons créés par l'instructeur, veuillez consulter notre politique de prix et de promotions.

Dans le cas de cours proposés sur l'application iOS de BASE Académie, BASE Académie sélectionnera le niveau de prix de l'Apple App Store (à partir de la matrice de tarification de l'App Store disponible à l' adresse http://www.equinux.com/us/appdevelopers/pricematrix.html ) le plus proche au prix de base fixé par l'instructeur.

Instructeur-Partenaire : Nous avons un programme spécial pour vous permettre de gagner de l’argent beaucoup plus rapide que possible selon le modèle suivant :

Nous pouvons vous payer pour enregistrer des cours dans nos locaux avec nos matériels disponibles sur place. Ces cours nous appartiendront à vie et vous n’aurez aucun droit ni de les utiliser sur d’autres plateformes ni de les reproduire. Vous n’aurez légalement aucun droit. Par ailleurs, vous pouvez toujours obtenir une commission si vous donnez votre code de référence aux étudiants et écoliers qui les achètent. Cette commission sera fixée de manière automatique et vous obtiendrez un dépôt sur votre compte en banque dès que vous en effectuez une demande, à condition que le montant minimum soit atteint.
Vous pouvez aussi enregistrer vos cours avec vos propres moyens pour nous les envoyer afin que nous puissions les acheter. Vous êtes libre de fixer votre prix et nous sommes aussi libres d’accepter les cours, de les rejeter, de demander ou suggérer des améliorations, de négocier le prix, etc.

9. Paiements

Si vous ne vous inscrivez pas à l'un des programmes marketing facultatifs de BASE Académie, nous vous verserons cinquante pour cent (50%) du montant net reçu pour votre cours, déduction faite des déductions applicables telles que le remboursement de l'étudiant («partage standard des revenus»). Si BASE Académie change le partage standard des revenus, nous vous enverrons un préavis de trente (30) jours par e-mail ou par notification visible sur les services.

Pour que la société puisse vous payer rapidement, vous devez avoir un compte PayPal ou un compte OMNI 105 (dès que disponible) en règle et informer BASE Académie de la bonne adresse électronique associée à votre compte PayPal ou OMNI 105. Le paiement sera effectué dans les quarante-cinq (45) jours suivant la fin du mois de réception des frais de cours. Vous êtes responsable de fournir à la société toutes les informations d'identification et fiscales nécessaires au paiement des sommes dues.

En tant qu'instructeur, vous êtes responsable de déterminer si vous êtes éligible pour être payé par une entreprise étrangère.

N.B : Les professeurs d’Haïti et du Mexique peuvent recevoir leurs paiements via des dépôts effectués directement sur leurs comptes bancaires.

10. Remboursements

En tant qu'instructeur, vous reconnaissez et acceptez que les étudiants ont le droit de recevoir un remboursement, comme indiqué à la section 10 des Conditions d'utilisation de BASE Académie. Ni les instructeurs ni BASE Académie ne recevront de paiements, de frais ou de commissions pour les transactions pour lesquelles un remboursement a été accordé en vertu de la section 10 de celle-ci. Dans le cas où un étudiant demande le remboursement d'un cours après que BASE Académie ait envoyé un paiement d'instructeur pour ce cours, BASE Académie se réserve le droit de (1) déduire le montant de ce remboursement du prochain paiement à envoyer à cet instructeur, ou (2) obliger l'instructeur à rembourser les montants remboursés aux étudiants pour le cours d'instructeur dans la mesure où aucun paiement supplémentaire n'est dû par BASE Académie à l'instructeur ou si ces paiements dus à l'instructeur sont insuffisants pour couvrir les montants remboursés aux étudiants.

11. Taxes

Vous comprenez et acceptez que vous êtes responsable de tout impôt sur votre revenu. Nous nous réservons le droit de retenir le paiement si nous ne recevons pas la documentation fiscale appropriée. En ce qui concerne la taxe de vente sur la vente de vos cours, les règles suivantes s'appliquent:

1. Union européenne

Dans le cas où la vente ou la livraison d'un cours ou de tout contenu soumis à un étudiant de l'Union européenne est soumise à une taxe sur la valeur ajoutée ("TVA"), conformément à la législation en vigueur, BASE Académie collectera et remettra la TVA à la direction de collecte de l'impôt compétente ou aux autorités compétentes pour la vente de tels cours ou de contenus soumis à des étudiants de l'Union européenne. BASE Académie peut, à sa discrétion, augmenter le prix de vente lorsqu'il est d'avis que la TVA peut être due et que BASE Académie sera tenu de rendre compte de cette TVA. Vous indemniserez BASE Académie de toute responsabilité vis-à-vis de toute autorité fiscale en cas de paiement insuffisant de TVA, ainsi que de toute pénalité et / ou de tout intérêt sur celui-ci, dans les revenus de votre instructeur ou autrement.

2. Tous les autres pays

Pour la vente de tout cours ou contenu soumis dans des pays autres que l'Union européenne, la Corée du Sud et le Japon (pour plus d'informations sur les taxes en Corée du Sud et au Japon, cliquez ici). Vos cours (qui peuvent être différents de l’administration fiscale de votre propre lieu), BASE Académie est incapable de vous fournir des conseils en matière de fiscalité et vous devez consulter votre propre conseiller en fiscalité.

12. Suppression de votre compte

Si vous souhaitez supprimer votre compte d'instructeur, vous pouvez le faire en suivant les étapes décrites dans la page d'instructions d'instructeur suivante. Nous nous efforcerons, dans la mesure du possible, d'effectuer les paiements planifiés restants dus avant de supprimer votre compte. Par la présente, vous comprenez et acceptez que, si les étudiants se sont déjà inscrits à vos cours, votre compte sera supprimé après que les cours aient été supprimés. Ces cours resteront accessibles aux étudiants inscrits à vos cours. Si vous avez besoin d'aide ou rencontrez des difficultés pour supprimer votre compte instructeur, vous pouvez également nous contacter par courrier électronique à l'adresse support@baseacademie.com ou via notre centre de support., et nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour répondre à votre demande dans les 24 heures.

13. Modifications aux présentes conditions d'instructeur

De temps à autre, nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de l'instructeur afin de clarifier nos pratiques ou de refléter des pratiques nouvelles ou différentes, telles que lorsque nous ajoutons de nouvelles fonctionnalités, et BASE Académie se réserve le droit de modifier et / ou de modifier les conditions de cet instructeur à tout moment. Si nous apportons un changement important, nous vous en informerons par des moyens bien connus, tels que l'envoi d'un avis par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée dans votre compte ou l'envoi d'un avis sur nos services. Les autres modifications entreront en vigueur le jour de leur publication, sauf indication contraire. Si vous continuez à utiliser les services, après la date d'entrée en vigueur de toute modification, cet accès et / ou cette utilisation seront considérés comme une acceptation et un accord à respecter et à être liés par les conditions de l'instructeur, telles que modifiées. Les conditions d'instructeur révisées remplacent toutes les conditions d'instructeur précédentes.