BASE Ambassadeurs

Conditions du programme de parrainage Affilié BASE ou BASE Ambassadeurs:

Les conditions suivantes s'appliquent à votre participation au programme de parrainage Affilié BASE:

  1. Afin de recevoir le bonus de parrainage, vous devez suivre toutes les étapes énumérées dans la description de la promotion dans les délais impartis. Si aucune date limite n'est indiquée, vous devez suivre les étapes dans les trente jours suivant la réception de la plus récente invitation à participer à ce programme de parrainage.
  2. BASE Académie ne sera obligé de vous verser le bonus de parrainage que si le client parrainé n'a pas été client d'Affilié BASE au cours de l'année précédant votre parrainage.
  3. Tous les bonus de parrainage seront payés en Gourdes, quel que soit votre pays ou ville de résidence.
  4. Vous acceptez de payer toutes les taxes applicables au bonus de parrainage que vous pourriez recevoir dans le cadre du programme de parrainage Affilié BASE.
  5. Vous reconnaissez et acceptez que BASE Académie puisse suspendre, modifier ou annuler le programme de parrainage en tout temps, sans préavis.
  6. BASE Académie se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à votre participation au programme de parrainage Affilié BASE ou de refuser le paiement de la prime de parrainage à tout moment si BASE Académie suspecte une fraude, un abus, une utilisation abusive, du harcèlement ou toute autre activité inappropriée ou suspecte.
  7. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes limité à recevoir un maximum d'un bonus de parrainage pour la société que vous référez qui devient un client référé, quel que soit le nombre d'utilisateurs sous le compte du client référé. Les primes de parrainage ne seront versées qu'à la première personne à soumettre un parrainage pour un compte donné. Vous ne pouvez pas fournir vos propres coordonnées en tant que personne référée.
  8. Dans le cadre de votre participation au programme de parrainage Affilié BASE, il vous est interdit de: a) utiliser la distribution de courrier électronique en masse, b) le distribuer à des étrangers, ou c) utiliser tout moyen qui constituerait ou semblerait constituer du courrier électronique non sollicité ou du spam selon: la loi CAN-SPAM, ou toute autre loi ou réglementation applicable.
  9. Dans le cas où il vous est interdit de recevoir le bonus de parrainage ou de participer au programme de parrainage Affilié BASE en raison de votre pays ou de votre pays d'origine, BASE Académie n'est pas obligé de vous payer le bonus de parrainage.
  10. Si les informations de contact que vous fournissez ne sont plus valides au moment où vous gagnez un bonus de parrainage, BASE Académie ne sera pas obligé de vous payer le bonus de parrainage.
  11. En aucun cas, BASE Académie ne pourra être tenu responsable envers vous ou un tiers des dommages de quelque nature que ce soit résultant de votre participation au programme de parrainage Affilié BASE, y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages spéciaux, indirects, accessoires, punitifs et / ou consécutifs, même si BASE Académie a été informé de la possibilité de tels dommages.
  12. La responsabilité globale maximale de BASE Académie envers vous et tout tiers en vertu du programme de parrainage Affilié BASE sera limitée à la valeur en Gourdes alors en vigueur d'un bonus de parrainage dans le cadre du programme de parrainage Affilié BASE